MODALITES D'INSCRIPTION


L'accueil régulier :

Il permet de confier son enfant à des jours et des horaires fixes, définis lors de l’étude de la demande
en commission et notifiés dans un contrat d’accueil lors de l’admission définitive.
Il peut être à temps plein ou à temps partiel. On parle d'accueil régulier lorsque l'enfant est inscrit sur
des temps d'accueil fixés à l'avance, sur un nombre de jours planifiés (ex : 3 jours, 5 jours par
semaine) avec une amplitude horaire définie et sur une durée prévisionnelle (ex : 3 mois, 12 mois …)
  

 

Conditions

 

Le foyer parental chez lequel réside l’enfant doit

 

  • être situé à Saint-Genis-Laval,
  • ou l’un des parents doit payer des impôts locaux à la commune
  • ou l’un des parents doit bénéficier d’une domiciliation au CCAS de la commune

 

La commune de Saint-Genis-Laval met en place un forum modes de garde à destination de tous les
parents recherchant un mode de garde, de type collectif ou individuel. La participation se fait sur
inscription auprès de la coordinatrice déléguée :
par mail (petite.enfance@mairie-saintgenislaval.fr)
ou par téléphone : au 04 78 86 82 26
Lors de ce forum et après avoir obtenu les renseignements nécessaires à leur choix de garde, les
parents pourront prendre rendez-vous :
- soit avec une animatrice de relais assistante maternelle, pour avoir plus de renseignement
sur le mode d’accueil individuel et être accompagné dans les démarches pour embaucher
une assistante maternelle
- soit avec la coordinatrice déléguée pour une demande de pré-inscription dans un des EAJE
de la commune
  

 

La pré-inscription est possible au plus tôt 6 mois avant la date souhaitée du début de l’accueil et au

plus tard 15 jours avant la commission d’étude des demandes d’admission.
Elle ne vaut pas admission, seule la commission est habilitée à prononcer un avis d’admission.
Elle peut être renouvelée 4 fois jusqu’aux 3 ans de l’enfant
  

La date de la préinscription n’a pas de conséquence sur la décision

 

Les documents nécessaires : aucune copie n’est gardée par le service
- Livret de famille ou actes de naissance intégraux
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Pour les personnes hébergées : justificatif de moins de 3 mois du domicile de
l’hébergeant, document officiel (CAF, préfecture…) au nom du demandeur et à l’adresse
de l’hébergeant
- Pour les employés municipaux ou des structures associatives : dernière fiche de paie
- N° allocataire CAF ou MSA
- Avis d’imposition ou de non-imposition des deux parents
- Trois dernières fiches de paie des deux parents
- Jugement du juge aux affaires familiales statuant sur l’autorité parentale et/ou le lieu de
résidence de l’enfant
- Sous-pli cacheté à destination du médecin de crèche
Courrier d’un médecin faisant état d’une pathologie chronique de l’enfant
Tout document utile concernant le handicap
→ Pour l’enfant concerné ou pour l’un des membres de la cellule familiale si cela a une
conséquence sur la prise en charge de l’enfant.
  

 

Tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction des revenus de l'année N-2. Les renseignements vous seront fournis lors du rendez-vous de pré-inscription.

 

L'accueil occasionnel

 

Il permet de confer son enfant une ou plusieurs demi-journées par semaine et correspond à un besoin ponctuel d'accueil non panifiable.  

L'accueil extra scolaire  permet d’accueillir l’enfant le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires,

 

Inscriptions

Elles se font directement auprès de la structure qui accueillera votre enfant en fonction des disponibilités.

 

Documents à présenter :

  • livret de famille
  • justificatif de domicile récent
  • numéro d'allocataire CAF
  • dernier avis d'imposition des deux parents
  • vaccinations de l'enfant
  • assurance responsabilité civile de l'enfant

 

Conditions

Le foyer parental chez lequel réside l’enfant doit

  • être situé à Saint-Genis-Laval,
  • ou l’un des parents doit payer des impôts locaux à la commune
  • ou l’un des parents doit bénéficier d’une domiciliation au CCAS de la commune
 

 

Tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction des revenus de l'année N-2.Les renseignements vous seront donnés lors du

rendez-vous d'inscription.

 

L'accueil d'urgence

 

Une place est réservée systématiquement pour les demandes d’accueil en urgence.

Il est possible de bénéficier de cette place d’urgence dans les conditions suivantes :
a) Rupture brutale du moyen de garde
b) Hospitalisation, maladie ou décès d'un parent ou d'un membre de la cellule familiale proche
c) Contrat de travail imminent
d) Rupture brutale de logement ou hébergement
e)
Formation obligatoire imposée par les services de l'Etat (accueil pour la durée de la
formation)

f) Formation diplômante avec inscription dans un délai rapide
g) Demande d’un service de protection de l’enfance


L’admission se fait pour une durée d’un mois de date à date, renouvelable une fois sauf pour les
formations obligatoire ou l’accueil d’urgence se fera le temps de la formation.
  

L'appréciation de la situation d’urgence et la validation de l’admission se feront par l’flue à la petite
enfance et le service enfance. Si nécessaire - avec l’accord des parents - un lien sera fait avec les
partenaires accompagnant la famille dans ses démarches.
  

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