MODALITES D'INSCRIPTION


L'accueil régulier :

C'est un accueil permanent à temps plein ou à temps partiel

 

L'Accueil Familles & Solidarité de la mairie centralise les pré inscriptions pour un accueil régulier dans les crèches municipales et associatives.La commission de demande d’admission en EAJE se réunit au moins 3 par fois an. Chaque dossier est présenté de manière anonyme , dans l’ordre décroissant du nombre de points.

 

Accueil du public sur rendez-vous

Pour être reçu, contactez l'Accueil Familles Solidarité aux heures d'ouverture de la mairie (excepté le samedi matin) au 04 78 86 82 59.

 

 

Conditions

 

Le foyer parental chez lequel réside l’enfant doit

  • être situé à Saint-Genis-Laval,
  • ou l’un des parents doit payer des impôts locaux à la commune
  • ou l’un des parents doit bénéficier d’une domiciliation au CCAS de la commune
 

 

Être enceinte d'au moins 4 mois


La pré-inscription est possible au plus tôt 6 mois avant la date souhaitée du début de l’accueil et au
plus tard 15 jours avant la commission d’étude des demandes d’admission (confère calendrier sur le
site de la ville)
Elle ne vaut pas admission, seule la commission est habilitée à prononcer un avis d’admission.
Elle peut être renouvelée 4 fois jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
  

 

Documents à présenter

 

  • Livret de famille ou actes de naissance intégraux
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Pour les personnes héberges : justificatif de moins de 3 mois du domicile de
  • hébergeant, document officiel (CAF, préfecture…) au nom du demandeur et à l’adresse
  • de hébergeant
  •  Pour les employés municipaux ou des structures associatives : dernière fiche de paie
  • N° allocataire CAF ou MSA
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des deux parents
  • Trois dernières fiches de paie des deux parents
  • Jugement du juge aux affaires familiales statuant sur l’autorité parentale et/ou le lieu de
  • résidence de l’enfant
  •  Sous-pli cacheté à destination du médecin de crèche
  •  Courrier d’un médecin faisant état d’une pathologie chronique de l’enfant
  • Tout document utile concernant le handicap
    → Pour l’enfant concerné ou pour l’un des membres de la cellule familiale si cela a une
    conséquence sur la prise en charge de l’enfant.

          → Pour l’enfant concerné ou pour l’un des membres de la cellule familiale si cela a une
          conséquence sur la prise en charge de l’enfant.  

 

Tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction des revenus de l'année N-2. Les renseignements vous seront fournis lors du rendez-vous de pré-inscription.

 

L'accueil occasionnel

 

Il permet de confer son enfant une ou plusieurs demi-journées par semaine et correspond à un besoin ponctuel d'accueil non panifiable.  

L'accueil extra scolaire  permet d’accueillir l’enfant le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires,

 

Inscriptions

Elles se font directement auprès de la structure qui accueillera votre enfant en fonction des disponibilités.

 

Documents à présenter :

  • livret de famille
  • justificatif de domicile récent
  • numéro d'allocataire CAF
  • dernier avis d'imposition des deux parents
  • vaccinations de l'enfant
  • assurance responsabilité civile de l'enfant

 

Conditions

Le foyer parental chez lequel réside l’enfant doit

  • être situé à Saint-Genis-Laval,
  • ou l’un des parents doit payer des impôts locaux à la commune
  • ou l’un des parents doit bénéficier d’une domiciliation au CCAS de la commune
 

 

 

 

Tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction des revenus de l'année N-2.Les renseignements vous seront donnés lors du

rendez-vous d'inscription.

 

L'accueil d'urgence

 

Une place est réservée systématiquement pour les demandes d’accueil en urgence.

Il est possible de bénéficier de cette place d’urgence dans les conditions suivantes :
a) Rupture brutale du moyen de garde
b) Hospitalisation, maladie ou décès d'un parent ou d'un membre de la cellule familiale proche
c) Contrat de travail imminent
d) Rupture brutale de logement ou hébergement
e)
Formation obligatoire imposée par les services de l'Etat (accueil pour la durée de la
formation)
L’admission se fait pour une durée d’un mois de date à date, renouvelable une fois sauf pour les
formations obligatoire ou l’accueil d’urgence se fera le temps de la formation.
  

L'appréciation de la situation d’urgence et la validation de l’admission se feront par l’flue à la petite
enfance et le service enfance. Si nécessaire - avec l’accord des parents - un lien sera fait avec les
partenaires accompagnant la famille dans ses démarches.
  

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